ARTICLE 1
Conditions
Les présentes conditions générales de vente régissent la relation entre la SAS Sericyne (téléphone: +33 4 66 78 88 04) inscrite au RCS Paris, Siren 811 250 646 , et ayant son siège social 52 rue des Pyrénées 75020 Paris et le client dans le cadre de la vente de produits en soie décrits sur le bon de commande et choisis par le client par le biais du site https://www.sericyne.fr.

Sericyne est une marque déposée.
 
ARTICLE 2
Acceptation des conditions générales
Le processus de validation de commande ou de précommande ne peut s’acquitter du remplissage de la fiche « contact ». La SAS Sericyne s’engage à  ne pas divulguer les informations personnelles des clients.
La validation, par le client, de la commande ou de la précommande effectuée sur le site https://www.sericyne.fr entraîne son acceptation sans réserve de l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Ces présentes conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières.
Les photographies illustrant les produits sur le site internet ou tout autre document, ne font pas partie du champ contractuel. La SAS Sericyne rappelant que les produits commercialisés sont fabriqués artisanalement ce qui peut avoir pour conséquence une certaine singularité.
Dans le cas ou des erreurs seraient présentes, elles ne pourraient engager la responsabilité de la SAS Sericyne à l’égard du client.
La SAS SERICYNE se réserve le droit d’annuler une commande, en informant le consommateur si les livraisons ne peuvent être assurées dans la zone géographique du consommateur (impossibilités techniques et/ou financières).
 
ARTICLE 3
Prix stipulé sur le site internet
3/1 : Le prix mentionné sur le site internet de la SAS SERICYNE s’entend TTC.
Les prix indiqués ne comprennent pas le prix du transport et de livraison.
Le prix TTC mentionné des articles sur le site internet sera majoré de 6 (six euros) euros TTC par articles pour le client si le(s) produit(s) est/sont envoyés en France, valable dans la limite maximale de 2 articles par envoi. Pour un nombre supérieur, il faudra plusieurs colis et par conséquent autant de frais supplémentaires de 6 euros par colis.
Le prix mentionné sur le site internet sera majoré d’une part, de 15 (quinze) euros par articles pour le client si le(s) produit(s) est/sont envoyés en Europe (au sens pays membre de la communauté européenne) et dans les D.O.M – T.O.M et d’autre part, de 20 (vingt) euros pour tous les autres pays. Ces tarifs sont applicables pour un nombre maximal de 3 articles par colis.
3/2 : frais non compris dans le prix stipulé sur le site internet.
Le prix mentionné sur le site internet de la SAS SERICYNE ne comprend pas les frais exposés par le client afin de retourner le(s) produit(s) achetés à la SAS SERICYNE.
Le prix mentionné sur le site internet de la SAS SERICYNE ne comprend pas les frais de douane ainsi que toutes taxes diverses qu’il serait nécessaire d’engager afin que le client puisse réceptionner le(s) produit(s) commandé(s).
 
ARTICLE 4
Modalités de paiement du prix
Lors de l’acceptation du bon de commande, le client s’engage à s’acquitter du prix du produit, du coût du transport et de livraison ainsi que de toutes taxes, frais de douane.
Le prix ainsi que les frais liés au transport, à la livraison et les différentes taxes sont exigibles dès la commande. Le paiement sera fait exclusivement par carte bancaire (via Stripe) avec des systèmes sécurisés, par virement bancaire.
 
ARTICLE 5
Livraison
En raison des caractéristiques des produits commercialisés par la SAS SERICYNE à savoir, notamment, une fabrication artisanale, les délais de livraison peuvent varier. Les délais indiqués dans les fiches produits sont à titre indicatif. La SAS SERICYNE restera disponible pour indiquer aux consommateurs les informations nécessaires à propos des commandes et de leurs délais de livraison. Elle assurera sa responsabilité en cas de problème de livraison pour assumer le besoin du consommateur.
Le service de livraison est assuré par La Poste française comprenant toutes les modalités de garantie, de délais et de service.
Les modalités et les délais de livraison sont valables dans les conditions normales de services de la poste. En cas de perturbations des services de livraisons, indépendantes des volontés de la société SAS SERICYNE, les délais peuvent être rallongés.
La SAS SERICYNE se réserve le droit d’annuler une commande, en informant le consommateur si les livraisons ne peuvent être assurées dans la zone géographique du consommateur (impossibilités techniques et/ou financières).
 
ARTICLE 6
Droit de rétractation
Pour autant qu’il revête la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation, le client dispose du droit de renoncer à la vente dans un délai de trente jours à compter de la livraison pour faire retourner le produit à la SAS SERICYNE pour échange ou remboursement. En application des articles L.221-5 et L.221-21 du code de la consommation, vous pouvez nous adresser un message à eboutique@sericyne.fr
Il est rappelé au client que la SAS SERICYNE peut refuser un retour de produits si ces derniers ne sont pas en parfait état.
Lorsque le droit de rétractation est exercé la SAS SERICYNE rembourse le client de la totalité des sommes versées lors de l’achat en ligne dont les frais de livraison.
Tous les autres frais annexes relatifs à l’exercice du droit de rétractation par le client seront à la charge de ce dernier.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur.
 
Garanties légales
La mention relative à l’existence d’une garantie légale dans les conditions fixées aux articles L 217 – 4 à L.217 – 13 du code de la consommation et d’une garantie pour défauts de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 du code civil apparait suffisante, dès lors que, par ailleurs cette information est encadrée au niveau des conditions générales de vente et au niveau du contrat de garantie commerciale lui même.

 
ARTICLE 7
Responsabilité de la SAS SERICYNE
Pour toutes les ventes conclues avec les clients, la SAS SERICYNE n’est tenue que d’une obligation de moyen.
En aucun cas, la responsabilité de la SAS SERICYNE ne pourra être engagée pour un quelconque dysfonctionnement du réseau internet, une soustraction des données bancaires…
 
ARTICLE 8
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://www.sericyne.fr sont et restent la propriété de la SAS SERICYNE.
 
ARTICLE 9
Données à caractère personnel
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les données et informations transmises par les acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
En application du texte précité, il est rappelé au client qu’ils disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données les concernant.
La SAS SERICYNE conservera une trace écrite ou informatique de toutes commandes et paiement réalisés par le client.
 
ARTICLE 10
Les cookies
Quand vous consultez et naviguez sur notre site www.sericyne.fr, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.
Nous utilisons les cookies pour vous identifier, gérer votre identification à votre compte et à votre panier et vous permettre d’utiliser notre site dans les meilleures conditions. Nous utilisons également des cookies issus de logiciels tiers comme par exemple notre outil de suivi de statistiques Google Analytics.
Nous vous proposons dans la page ci-dessous des informations pour bien comprendre comment fonctionnent les cookies et comment paramétrer votre navigateur pour gérer votre acceptation des cookies.
Les cookies Sericyne
Il s’agit de cookies propres au fonctionnement de notre site et déposés sur votre navigateur. Nous les utilisons pour gérer votre authentification (compte client, panier, commande). Ils sont nécessaires au bon fonctionnement de notre site. Ces cookies ne contiennent pas d’informations personnelles qui sont elles stockées au sein de votre compte client.
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Vous pouvez choisir d’accepter ou refuser les cookies. Votre navigateur peut aussi être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou non. Il vous appartient alors d’accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes.
La façon de gérer ces préférences varie selon les navigateurs utilisés. Voici une présentation du mode d’emploi sur les principaux navigateurs :
1/ Avec le navigateur Internet Explorer
Dans Internet Explorer, cliquez sur Outils, puis sur Options Internet
Allez dans l’onglet Général / Historique de navigation / Paramètres
Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.
Triez tous les fichiers par ordre alphabétique, et recherchez ceux commençant par le préfixe “Cookie”. Ceux que nous utilisons sur sericyne.com sont suivi de l’expression “sericyne”.
Sélectionnez le ou les cookies comprenant le nom “sericyne” et supprimez-les si vous ne souhaitez pas les accepter.
Fermez la fenêtre qui contient la liste des fichiers, puis cliquez sur OK pour enregistrer votre choix.
2/ Avec le navigateur Firefox
Dans l’onglet » Outils «, sélectionnez le menu “Options”
Choisissez ensuite “Vie privée” et cliquez sur “Affichez les cookies”
Repérez les fichiers qui contiennent le nom “sericyne” Sélectionnez-les et supprimez-les.
3/ Avec le navigateur Safari
Dans votre navigateur, choisissez le menu Édition > Préférences.
Cliquez sur Sécurité.
Cliquez sur Afficher les cookies.
Sélectionnez les cookies qui contiennent le nom “sericyne” et cliquez sur Effacer.
Après avoir supprimé les cookies, cliquez sur Terminé.
4/ Avec le navigateur Google Chrome
Cliquez sur l’icône du menu Outils.
Sélectionnez Options.
Cliquez sur l’onglet Options avancées et accédez à la partie “Confidentialité”.
Cliquez sur le bouton Afficher les cookies.
Repérez les fichiers qui contiennent le nom “sericyne” Sélectionnez-les et supprimez-les.
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En savoir plus sur les cookies Sur le site de la CNIL :
http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/
 
ARTICLE 11
Cas de force majeure
La SAS SERICYNE est exonérée de toute obligation de livrer les produits commandés dans tous les cas de force majeure, notamment en cas de grève ainsi qu’en cas de survenance de tout événement extérieur à la SAS SERICYNE remettant en cause la fabrication ou la livraison du produit.
Dans ce cas, la livraison sera reportée à la date où la force majeure aurait cessé, sans que le client ne puisse exiger de la SAS SERICYNE une quelconque indemnité.
Dans cette hypothèse, la SAS SERICYNE aura également la possibilité de résilier le contrat et remboursera au client les sommes versées par lui, à l’exclusion de toute indemnité de quelque nature que ce soit.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure : l’incendie, l’inondation ou tout autre accident ayant causé la destruction partielle ou complète de l’entreprise, la grève, le manque de force motrice ou de matières premières résultant d’une cause d’ordre général, les catastrophes naturelles.
Son également assimilés au cas de force majeure les faits visés ci-dessus lorsqu’ils se produisent soit chez le fournisseur, soit dans tout autre établissement dont dépend l’exécution du marché.
 
ARTICLE 12
Droit applicable et juridictions compétentes
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes.